Extraits des conditions générales du contrat
La traduction ci-dessous reprend les principaux points du texte allemand des conditions générales de l’agence M.A. Bretagne.
Seul le texte en allemand fait partie intégrante du contrat.
M.A. Bretagne se tient à votre disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire.
Les conditions générales font parties intégrantes du contrat qui sera établi entre vous – ci-après nommé « le client » – et l'agence M.A. BRETAGNE, ci-après nommée « M.A.B. ».
Ces conditions règlent en même temps les rapports entre vous et « le propriétaire » de la « location de vacances ».
1. Prestations de M.A.B. et législation applicable
1.1. M.A.B. est un intermédiaire entre le client et le propriétaire en vue de la location d’une maison de vacances.
1.2. Les droits et devoirs de M.A.B. énoncés ci-dessous sont en accord la loi de la République Fédérale d’Allemagne (§§ 675, 631 ff.BGB.)
1.3. M.A.B. agit en nom et place du propriétaire.
2. Conclusion du contrat
2.1. Les réservations se font par écrit, par téléphone, par e-mail ou par fax. Par l’envoi de son formulaire de réservation le client transmet une demande de réservation ferme au propriétaire par l’intermédiaire de M.A.B. La réservation est considérée comme définitive par l’envoi de la confirmation par M.A.B. au client.
2.2. M.A.B. tient à signaler que le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cas des locations saisonnières.
3. Renseignements et indications
3.1. M.A.B. est responsable de la source des informations
3.2. M.A.B. n’est pas responsable en cas d’inexactitude des prix, disponibilités ou autres prestations indiquées dans le descriptif de la location de vacances.
3.3. Les demandes particulières du client sont transmises au propriétaire par M.A.B.. Elles feront partie du contrat, après confirmation de ce dernier.
4. Prix et paiements
4.1. M.A.B. est mandatée par le propriétaire pour percevoir les loyers, les frais d’annulation ou tout autre paiement.
4.2. Le client doit verser un acompte de 30 % sur le compte de M.A.B.. dans les 7 jours suivant la réception de la confirmation.
4.3 Le solde est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour également par virement bancaire sur le compte de M.A.B.. Lorsque la réservation a lieu moins de 30 jours avant le début du séjour, le montant de la location est à verser en une seule fois dès réception de la confirmation.
4.4. En cas de non paiement dans les délais prévus M.A.B. est autorisée par le propriétaire à résilier le contrat et à réclamer les frais d’annulation mentionnés au paragraphe 6.2.
4.5. La remise des clés n’aura pas lieu en cas de paiement incomplet du loyer.
5. Caution
5.1. Le règlement de la caution se fait entre le client et le propriétaire.
5.2. Le montant de la caution est indiqué dans le descriptif de la maison et dans le document de confirmation.
5.3. La caution est à régler à l’arrivée en liquide (ou en chèque pour les personnes ayant un compte dans un établissement bancaire français).
5.4. La caution est une garantie du client envers le propriétaire et est remboursée au moment du départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état, et charges non comprises dans le prix du loyer. Lors d'un départ anticipé ou de litiges, la caution sera retournée dans un délai de 14 jours suivant la fin du séjour.
5.5. Lors d'un départ anticipé ou de litiges, la caution sera retournée dans un délai de 14 jours suivant la fin du séjour.
6. Annulation par le client avant le début de la location / frais d’annulation
6.1. Une annulation est à adresser à M.A.B. de préférence par écrit.
6.2. Le propriétaire est en droit de demander par l’intermédiaire de M.A.B. les frais d’annulation forfaitaires suivants qui tiennent compte des frais économisés et d’une éventuelle nouvelle occupation de la location de vacances :
a) 30 % du prix total en cas d'annulation jusqu'au 60ème jour avant le début de la location
b) 50 % du prix total en cas d'annulation entre le 59ème et le 30ème jour avant le début de la location
c) 90 % du prix total en cas d'annulation à partir du 29ème jour avant le début de la location ou en cas de non présentation
6.3. Le propriétaire peut réclamer des frais d'annulation plus élevés sur présentation de justificatifs détaillés.
6.4. Le client peut apporter la preuve que les frais forfaitaires réclamés sont plus élevés que les frais réellement supportés par le propriétaire. Dans ce cas le client paiera la somme la plus faible.
6.5. En cas d’annulation le client peut présenter un remplaçant qui reprendra les conditions du contrat.
6.6. Il est recommandé au client de souscrire une assurance annulation et une assurance couvrant les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
7. Prestations non utilisées
7.1. Si le client n’utilise pas toutes les prestations mises à sa disposition, notamment en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé, pour cause de maladie ou pour toute autre raison pour lesquelles le propriétaire ou M.A.B. ne sauraient être responsable, le client ne peut réclamer un dédommagement de la part de ces derniers.
7.2. Le propriétaire remboursera cependant au client les montants qu’il aura épargné suite à une nouvelle occupation de la maison.
7.3. Le client peut apporter la preuve que les gains réalisés lors d’une nouvelle occupation de la maison sont plus élevés que ceux indiqués par le propriétaire.
7.4. M.A.B. informe le client que les frais dus en cas d’interruption du voyage ne sont pas couverts par une assurance annulation standard. Une telle assurance n’est pas comprise dans le pris de la location.
8. Obligations du client envers M.A.B. et le propriétaire, résiliation de la part du client
8.1. Les réclamations du client vis-à-vis de M.A.B. sont à adresser le plus vite possible à l’agence qui doit remédier à la situation dans un délai raisonnable.
8.2. Les réclamations concernant la location de vacances sont à adresser au propriétaire ou à son représentant qui devront remédier à la situation dans un délai raisonnable.
8.3. Il est recommandé au client de signaler tout problème quand il en a connaissance, même s’il n’en est pas responsable ou si cela ne lui procure pas de gêne.
8.4. Le client peut résilier son contrat avec le propriétaire si un problème grave survient qui ne peut être réglé dans un délai raisonnable et qu’une utilisation normale de la location de vacances n’est pas possible.
9. Obligations envers le propriétaire
9.1. La maison ne peut être occupée que par le nombre de personnes prévu au contrat. Le propriétaire est en droit de refuser un changement dans la composition du groupe prévu à l’origine, si la capacité de la maison est dépassée.
9.2. Le propriétaire doit être informé en cas de visite dépassant 24 h. Il pourra réclamer une indemnité compensatoire ou refuser la visite si la capacité de la maison est dépassée.
9.3. Le client et les personnes qui l’accompagnent doivent prendre soin de la maison et, si possible, prendre les mesures nécessaires pour limiter les dégâts en cas d’incident.
9.4. Le client doit suivre les notices d’utilisation des appareils et des installations déposées dans la maison. Il n’est pas autorisé à intervenir sur les installations sans accord du propriétaire.
9.5. Le client devra suivre les réglementations locales concernant notamment la protection des incendies, le bruit et l’utilisation de l’eau.
9.6. Le client doit nettoyer la maison pendant son séjour et la rendre propre au moment du départ. S’il est prévu que le propriétaire fasse le nettoyage final, le client doit cependant laisser la maison rangée, la vaisselle, les ustensiles de cuisine et les appareils ménagers propres. Selon l’état de la maison au moment du départ le propriétaire pourra demander le paiement des heures supplémentaires de ménage.
9.7. Les animaux domestiques ne sont admis qu'après autorisation du propriétaire.
10. Heures d’arrivée et de départ, arrivées tardives
Le propriétaire attend le client à l’heure indiquée dans le contrat. Tout retard doit être signalé directement au propriétaire. Le propriétaire ou son représentant ne sont pas tenus d'attendre les locataires après 20h. Les frais d'hébergement qui résulteraient d'une arrivée tardive sont à la charge du locataire.
11. Résiliation en cas de non respect du contrat
Le propriétaire, son représentant ou M.A.B. peuvent résilier le contrat si le client et/ou ses accompagnateurs, après avoir reçu un avertissement, persistent à nuire au bon déroulement du séjour. Cela vaut en particulier en cas de détérioration de la maison de vacances ou de son mobilier ou le non respect d’une des clauses du paragraphe 9 ci-dessus.
En cas de résiliation pour raison grave, le propriétaire pourra conserver la totalité du loyer, moins les montants perçus en cas de relocation de la maison.
12. Responsabilité de l’agence
12.1. M.A.B. n’est pas responsable des accords contractuels entre le propriétaire et le client, sauf si elle s’est engagée expressément.
12.2. M.A.B. n’est pas responsable pour les dommages qui pourraient découler du contrat, sauf si elle s’est engagée expressément et si la prestation sur place diffère substantiellement de celle énoncée lors de la conclusion du contrat.
12.3. Ceci ne s’applique pas en cas de violation fautive par M.A.B. d’une clause du contrat.
13. Droit applicable et juridiction, médiation
13.1. M.A.B. n’adhère pas au service du e-commerce concernant le règlement amiable des litiges. Si cette adhésion devenait obligatoire M.A.B. en informerait les consommateurs. Vous trouverez la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges sous le lien suivant :http://ec.europa.eu/consumers/odr/
13.2. L’activité de M.A.B. est régie par la loi allemande.
13.3. Une plainte contre M.A.B. ne peut être déposée qu’au siège de l’agence.
13.4. Le dépôt d’une plainte de M.A.B. contre un client se fait au domicile de ce dernier. Si le client est un commerçant, une personne juridique de droit privé ou public, réside à l’étranger ou si son domicile est inconnu au moment du dépôt de la plainte, il est convenu que le tribunal compétent est celui du siège de M.A.B.
13.5. Les règles ci-dessus ne sont pas applicables,
a) si des accords internationaux ou des règlements européens prévoient des mesures plus favorables pour le client, ou
b) si le client, membre d’un autre pays de la Communauté Européenne, bénéficie dans son pays d’une réglementation qui lui est plus favorable.
=====================================================================================
Conditions générales du contrat en allemand
Vermittlungsbedingungen der Ferienhausagentur M.A. Bretagne GbR für Vermittlungsverträge
Sehr geehrte Kunden,
die nachfolgenden Vermittlungsbedingungen werden, soweit wirksam
vereinbart, im Falle Ihrer Buchung Inhalt des Vermittlungsvertrages, den Sie –
nachfolgend „Kunde“ genannt, mit der Firma
M.A. Bretagne Marie und
Mélanie Angoujard Gesellschaft bürgerlichen Rechts,
nachfolgend „M.A.B.“,
bezüglich der Ferienwohnung/des Ferienhauses abschließen. „Ferienwohnung“,
bzw. „Ferienhaus“ werden nachfolgend einheitlich „Ferienobjekt“ genannt.
Die nachfolgenden Vermittlungsbedingungen regeln gleichzeitig das
Vertragsverhältnis zwischen Ihnen und dem Eigentümer/Vermieter mit dem der
Vertrag durch die Vermittlung von
M.A.B.
zustande kommt. Der Eigentümer, bzw. Vermieter des Ferienobjekts wird
nachfolgend aus Vereinfachungsgründen als „Vermieter“ bezeichnet.
Bitte
lesen Sie diese Bedingungen daher sorgfältig durch.
1. Stellung und Leistungen von M.A.B., Anzuwendende Rechtsvorschriften
1.1. M.A.B. bietet auf
den Internetseiten die Vermittlung fremder Leistungen, nämlich von Verträgen mit
den Vermietern von Ferienobjekten an. M.A.B hat daher lediglich die Stellung eines
Vermittlers
dem Kunden und dem Vermieter.
1.2. Soweit M.A.B. eine
Zusammenstellung aus touristischer Hauptleistung und Nebenleistungen der
Vermieter (z.B. Unterkunft nebst Beförderung ) vermittelt und die Nebenleistungen
der Vermieter ein wesensmäßiger Bestandteil der Hauptleistung sind, hat M.A.B.
lediglich die Stellung eines Vermittlers des Vertrages zwischen dem Kunden und dem
Vermieter. Das gleiche gilt, wenn die Nebenleistungen des vermittelten
Vermieters keinen erheblichen Anteil am Gesamtwert der Leistungszusammenstellung
des Leistungsträgers ausmachen und weder ein wesentliches Merkmal der
Leistungszusammenstellung des Leistungsträgers oder der M.A.B. selbst
darstellen noch als solches beworben werden.
1.3.
M.A.B.
hat als Vermittler die Stellung eines Anbieters
verbundener Reiseleistungen, soweit nach den gesetzlichen Vorschriften des §
651w BGB (in der Fassung ab 01.07.2018) die
Voraussetzungen für ein Angebot verbundener Reiseleistungen von M.A.B.
vorliegen.
1.4.
Unbeschadet
der Verpflichtungen von M.A.B. als Anbieter verbundener Reiseleistungen
(insbesondere Übergabe des gesetzlich vorgesehenen Formblatts und Durchführung
der Kundengeldabsicherung im Falle einer Inkassotätigkeit von M.A.B.)
und der rechtlichen Folgen bei Nichterfüllung dieser gesetzlichen
Verpflichtungen ist M.A.B. im Falle des Vorliegens der Voraussetzungen
nach 1.2. oder 1.3. weder Reiseveranstalter noch Vertragspartner des im
Buchungsfalle zu Stande kommenden Mietvertrages über das Ferienobjekt. Sie
haftet daher nicht für die Angaben des Vermieters zu Preisen und Leistungen,
für die Leistungserbringung selbst sowie für Leistungsmängel. Eine etwaige
Haftung von M.A.B. aus dem Vermittlungsvertrag und aus gesetzlichen
Bestimmungen, insbesondere nach zwingenden Vorschriften über Teledienste und
den elektronischen Geschäftsverkehr bleibt hiervon unberührt.
1.5.
Die
Rechte und Pflichten von M.A.B. als Vermittler ergeben sich aus diesen
Vermittlungsbedingungen, etwaigen ergänzenden vertraglichen Vereinbarungen,
hilfsweise aus den gesetzlichen Vorschriften der §§ 675, 631 ff. BGB
(Vorschriften über die entgeltliche Geschäftsbesorgung).
1.6.
Soweit
die nachfolgenden Bestimmungen Regelungen bezüglich des Aufenthalts sowie der
Rechte und Pflichten von Kunde und Vermieter enthalten, werden diese
Vereinbarungen durch M.A.B.
als Vertreter namens und in Vollmacht des Vermieters getroffen und
Inhalt des mit diesem durch Vermittlung von M.A.B. zustande kommenden
Vertrags
2. Abschluss des Vertrages
2.1.
Für die Buchung, die telefonisch,
schriftlich, per E-Mail oder per Telefax erfolgt, gilt:
a)
Mit der Buchung bietet der Kunde dem
Vermieter gegenüber M.A.B. als dessen rechtsgeschäftlicher Vertreter den
Abschluss des Mietvertrages über das Ferienobjekt verbindlich an.
b)
Der Mietvertrag mit dem Vermieter
kommt mit dem Zugang der Buchungsbestätigung (Annahmeerklärung) zustande, die
M.A.B.
als Vermittler und Vertreter des Vermieters in dessen Namen vornimmt. Die
Buchungsbestätigung bedarf keiner bestimmten Form.
2.2.
Buchungen können ohne individuelle
Kommunikation über ein
Online-Buchungsverfahren (Vertrag im elektronischen
Geschäftsverkehr)
erfolgen. Für den Vertragsabschluss gilt:
a)
Dem Kunden wird der Ablauf der
Onlinebuchung im entsprechenden Internetauftritt von M.A.B. erläutert.
Dem Kunden steht zur
Korrektur seiner Eingaben, zur Löschung oder zum
Zurücksetzen des gesamten Onlinebuchungsformulars
eine entsprechende Korrekturmöglichkeit
zur Verfügung, deren Nutzung erläutert wird. Die zur Durchführung der
Onlinebuchung angebotenen Vertragssprachen sind angegeben. Soweit der Vertragstext
von M.A.B. im Onlinebuchungssystem gespeichert wird, wird der Kunde
über diese Speicherung und die Möglichkeit zum späteren Abruf des
Vertragstextes unterrichtet.
b)
Mit Betätigung des Buttons (der Schaltfläche)
„zahlungspflichtig buchen“ bietet der Kunde dem Vermieter gegenüber
M.A.B.
als dessen Vertreter
den Abschluss des Mietvertrages verbindlich an. Dem
Reisenden wird der Eingang seiner Buchung unverzüglich auf elektronischem Weg
bestätigt.
c)
Für die Übermittlung des
Vertragsangebots durch Betätigung des Buttons „zahlungspflichtig buchen"
begründet
keinen Anspruch des Kunden auf das Zustandekommen des Mietvertrages
entsprechend seiner Buchungsangaben.
Der Vermieter bzw. M.A.B. als
dessen Vertreter sind vielmehr frei in der Entscheidung, das Vertragsangebot
des Kunden anzunehmen oder nicht.
d)
Der Vertrag kommt durch den
Zugang
der Buchungsbestätigung von M.A.B.
beim Kunden zu Stande.
2.3.
M.A.B.
weist darauf hin, dass nach den gesetzlichen
Vorschriften- soweit auf das Vertragsverhältnis zwischen dem Kunden und
dem Vermieter deutsches Recht anwendbar sein könnte – und auch wenn dieses im
Wege des Fernabsatzes geschlossen wird, kein Widerrufsrecht nach §
312g Absatz 2 Satz 1 Nummer 9 BGB besteht. Die übrigen gesetzlichen
Rücktritts- und Kündigungsrechte des Kunden bleiben davon unberührt.
3. Auskünfte, Hinweise
3.1. Bei der Erteilung
von Hinweisen und Auskünften haftet M.A.B. im Rahmen des Gesetzes
und der vertraglichen Vereinbarungen für die
richtige Auswahl der
Informationsquelle und die korrekte Weitergabe an den Kunden.
Ein
Auskunftsvertrag mit einer vertraglichen Hauptpflicht zur Auskunftserteilung
kommt nur bei einer entsprechenden ausdrücklichen Vereinbarung zustande. Für
die Richtigkeit erteilter Auskünfte haftet M.A.B. gemäß § 675
Abs. 2 BGB nicht, es sei denn, dass ein besonderer Auskunftsvertrag
abgeschlossen wurde.
3.2. Ohne ausdrückliche
Vereinbarung übernimmt M.A.B. bezüglich Auskünften zu Preisen,
Leistungen, Buchungskonditionen und sonstigen Umständen der Reiseleistung
keine
Garantie
i.S. von § 276 Abs. 1 Satz 1 BGB und bezüglich
Auskünften über
die Verfügbarkeit
der von M.A.B. zu vermittelnden Leistungen
keine
Beschaffungsgarantie
im Sinne dieser Vorschrift.
3.3.Sonderwünsche nimmt M.A.B.
nur zur Weiterleitung an den zu vermittelnden Vermieter entgegen. Soweit etwas
anderes nicht ausdrücklich vereinbart ist, hat M.A.B. für die Erfüllung
solcher Sonderwünsche nicht einzustehen. Diese sind auch nicht Bedingung oder
Vertragsgrundlage für den Vermittlungsauftrag oder für die vom Vermittler an
den Vermieter zu übermittelnde Buchungserklärung des Kunden. Der Kunde wird
darauf hingewiesen, dass Sonderwünsche im Regelfall
nur durch ausdrückliche
Bestätigung des Leistungserbringers
zum Inhalt der vertraglichen
Verpflichtungen des Leistungserbringers werden.
4. Preise, Bezahlung
4.1.
M.A.B.
ist
hinsichtlich aller Zahlungen, auch bezüglich Rücktrittskosten und sonstigen
Zahlungen an den Vermieter, Inkassobevollmächtigte
des Vermieters.
4.2.
Soweit M.A.B. als Vermittler die Stellung eines Vermittlers
verbundener Reiseleistungen gemäß § 651w BGB (siehe Ziffer 1.3.) hat, gilt:
M.A.B.
darf Zahlungen des Kunden auf Vergütungen für Reiseleistungen
nur fordern und entgegennehmen, wenn sie sichergestellt
hat, dass diese dem Kunden erstattet werden, soweit Reiseleistungen von M.A.B.
selbst zu erbringen sind oder Entgeltforderungen vermittelter
Leistungserbringer noch zu erfüllen sind und im Fall der Zahlungsunfähigkeit
von M.A.B. als Vermittler verbundener Reiseleistungen
a)
Reiseleistungen
ausfallen oder
b)
der Kunde
im Hinblick auf erbrachte Reiseleistungen Zahlungsaufforderungen nicht befriedigter
vermittelter Leistungserbringer nachkommt.
Diese
Sicherstellung leistet M.A.B. bei der Vermittlung von verbundenen
Reiseleistungen durch Abschluss einer Insolvenzversicherung gem. § 651w Abs. 3
BGB unter Nennung des Namens und der Kontaktdaten des Kundengeldabsicherers in
klarer, verständlicher und in hervorgehobener Weise und Übergabe eines
entsprechenden Sicherungsscheines für alle Zahlungen des Kunden an den
Vermittler verbundener Reiseleistungen, mit der Folge, dass diese Zahlungen
erst nach Übergabe des Sicherungsscheines für verbundene Reiseleistungen fällig
werden.
4.3.
Mit
Vertragsschluss (Zugang der Buchungsbestätigung) ist eine Anzahlung
fällig. Deren Höhe ergibt sich aus der Beschreibung des Feriendomizils und der
hierauf Bezug nehmenden Angaben in der Buchungsbestätigung. Soweit im
Einzelfall nichts anderes in der Beschreibung oder der Buchungsbestätigung
vermerkt ist, beträgt die Anzahlung 30 % des Gesamtpreises und ist
innerhalb von 7 Tagen nach Zugang der Buchungsbestätigung an
M.A.B.
zu bezahlen, wobei
M.A.B.
der Betrag innerhalb dieser
Frist gutgeschrieben sein muss.
4.4.
Die Restzahlung ist, soweit
sich aus der Buchungsbestätigung nichts anderes ergibt, 30 Tage vor
Belegungsbeginn auf dem Konto von M.A.B. eingehend zu überweisen. Falls
zwischen Zugang der Buchungsbestätigung beim Kunden und dem Belegungsbeginn
weniger als 30 Tage verbleiben, ist der Gesamtpreis ohne vorherige Anzahlung
sofort zu bezahlen.
4.5.
Gehen die
Anzahlung und/oder die Restzahlung bei M.A.B.
oder dem vereinbarten Zahlungsempfänger nicht innerhalb dieser Frist ein,
obwohl das Ferienobjekt vertragsgemäß zur Verfügung steht und kein
vertragliches oder gesetzliches Zurückbehaltungsrecht des Kunden
besteht, ist M.A.B.
berechtigt, nach Mahnung mit Fristsetzung namens und in Vollmacht des
Vermieters dessen Rücktritt vom Vertrag zu erklären und dem Kunden
namens des Vermieters pauschalierte Rücktrittsgebühren gemäß Ziffer 6.2. zu
berechnen.
4.6. Soweit
der Vermieter zur vertragsgemäßen Überlassung des gebuchten Objekts bereit und
in der Lage ist und kein vertragliches oder gesetzliches Zurückbehaltungsrecht
des Kunden gegeben ist, besteht ohne vollständige Bezahlung kein Anspruch
auf Bezug des Objektes und auf die vertraglichen Leistungen.
5. Kaution
5.1.
Soweit Kautionen zu leisten sind, wird
ein Kautionsverhältnis ausschließlich mit dem Vermieter des Ferienobjekts begründet.
5.2.
Soweit der Vermieter eine Kaution
fordert, ist dies in der Beschreibung des Ferienobjekts und der
Buchungsbestätigung vermerkt. Soweit angegeben ist, dass die Kautionszahlung an
M.A.B. zu leisten ist, hat M.A.B. ausschließlich die Stellung
eines Inkassobevollmächtigten des Vermieters.
5.3.
Die Kaution ist grundsätzlich in bar
zu hinterlegen. Eine Kautionsleistung per Scheck ist generell nicht möglich,
per Kreditkarte nur dann, wenn dies im Einzelfall ausdrücklich vereinbart ist.
5.4.
Die Kaution sichert die Erfüllung der
Pflichten des Kunden zur Schlüsselrückgabe, zur Bezahlung der
verbrauchsabhängigen Nebenkosten wie z.B.: Strom, Wasser, Gas, Telefon, zum
Schadensersatz bei Beschädigung sowie zum Schadenersatz bei ggf. nicht oder
nicht ordnungsgemäß durchgeführter Endreinigung.
5.5.
Der Vermieter, bzw. dessen
Beauftragter ist berechtigt, entsprechende Einbehalte an der Kaution
vorzunehmen.
5.6.
Soweit vom Vermieter, bzw. seinen
Beauftragten keine Verrechnung mit der Kaution wegen Ansprüchen gemäß Ziffer 5.4
vorgenommen wird, erfolgt die Rückzahlung am letzten Belegungstag vor Abreise
des Kunden. Ansonsten erfolgt die Abrechnung und gegebenenfalls Rückzahlung
spätestens 14 Tage nach Belegungsende.
6. Rücktritt durch den Kunden vor Belegungsbeginn (Anreise) / Stornokosten
6.1.
Es wird
darauf hingewiesen, dass bei Verträgen über Feriendomizile gegenüber Vermietern
im In- und Ausland kein gesetzliches Rücktrittsrecht besteht. Dem Kunden
wird jedoch bei den von M.A.B.
vermittelten Verträgen durch den Vermieter vertraglich ein Rücktrittsrecht
entsprechend den nachfolgenden Bestimmungen eingeräumt. Die Rücktrittserklärung
kann ausschließlich an M.A.B.
als Vertreter des Vermieters gerichtet werden. Es wird
dringend empfohlen, den Rücktritt in Textform zu erklären.
6.2.
Die
Vermieter können durch M.A.B.
als Inkassobevollmächtigte im Falle des Rücktritts folgende pauschalen
Rücktrittskosten erheben, bei deren Berechnung ersparte Aufwendungen sowie eine
gewöhnlich mögliche anderweitige Belegung des Feriendomizils berücksichtigt
sind. Diese pauschalierten Rücktrittsgebühren betragen:
a)
Bei einem Rücktritt bis 60 Tage vor
Belegungsbeginn 30% des Gesamtpreises
b)
Vom 59. Tag bis zum 30. Tag vor
Belegungsbeginn 50% des Gesamtpreises
c)
Vom 29. Tag bis zum Tag des
Belegungsbeginns und bei Nichtanreise ohne Rücktrittserklärung 90% des
Gesamtpreises.
6.3.
Dem
Vermieter bzw. M.A.B. als dessen Vertreter bleibt es vorbehalten, an
Stelle der pauschalen Entschädigung den konkreten Ausfall unter
Berücksichtigung von Einnahmen aus einer anderweitigen Belegung sowie ersparter
Aufwendungen geltend zu machen, welcher in diesem Fall dem Kunden gegenüber zu
beziffern und zu belegen ist.
6.4.
Es bleibt
dem Kunden ausdrücklich vorbehalten, direkt dem Vermieter gegenüber oder
gegenüber M.A.B.
nachzuweisen, dass dem Vermieter tatsächlich kein
oder ein wesentlich geringerer Ausfall entstanden ist,
als die jeweils geltend gemachte pauschale Entschädigung. Im Falle eines
solchen Nachweises ist der Kunde nur zu Bezahlung des geringeren Betrages
verpflichtet.
6.5.
In jedem
Fall eines Rücktritts ist der Kunde berechtigt, nach Maßgabe des
Buchungsvertrages, eine Ersatzperson zu benennen, die mit allen Rechten und
Pflichten in den mit dem Kunden abgeschlossenen Vertrag eintritt. Der
Vermieter kann selbst oder durch M.A.B.
als Vertreter dem Eintritt der Ersatzperson in den Vertrag widersprechen, wenn
dieser oder seine mitreisenden Personen den vertraglichen Vereinbarungen nicht
entsprechen oder sonstige vertraglich vereinbarten wesentlichen Umstände, die
für die Durchführung des Vertrages und die vertragsgemäße Nutzung des
Ferienobjekts erforderlich sind, bei der Ersatzperson oder ihren Mitreisenden
nicht gegeben sind.
6.6.
Der
Abschluss einer Reiserücktrittskostenversicherung sowie einer Versicherung zur
Abdeckung der Rückführungskosten bei Unfall oder Krankheit wird ausdrücklich
empfohlen. Diese kann über M.A.B.
abgeschlossen werden.
7. Nicht in Anspruch genommene Leistungen
7.1.
Nimmt der Kunde
vertragliche Leistungen des Vermieters, die ihm vertragsgemäß zur Verfügung
gestellt wurden, insbesondere infolge verspäteter Ankunft und/oder früherer
Abreise wegen Krankheit oder aus anderen, nicht vom Vermieter oder von
M.A.B. zu vertretenden Gründen
nicht oder nicht vollständig in Anspruch, so besteht kein Anspruch des Kunden
auf anteilige Rückerstattung.
7.2.
Der Vermieter bezahlt an
den Kunden jedoch diejenigen Beträge zurück, die er aus einer
anderweitigen Belegung des Objekts erlangt sowie ersparte Aufwendungen.
7.3.
Dem Kunden bleibt es
vorbehalten, dem Vermieter nachzuweisen, dass er Einnahmen durch eine
anderweitige Vermietung des Objekts erlangt hat bzw. entsprechende Einnahmen
und/oder ersparte Aufwendungen höher waren als vom Vermieter berücksichtigt.
7.4.
Der Kunde wird
darauf hingewiesen, dass die ihm durch einen unverschuldeten Abbruch des
Aufenthalts entstehenden Kosten nur durch eine besondere
Reiseabbruchversicherung abgedeckt werden können und nicht durch eine
gewöhnliche Reiserücktrittskostenversicherung abgedeckt sind. Eine solche
Reiseabbruchversicherung ist im Preis für das Ferienobjekt nicht enthalten,
wird aber empfohlen.
8. Obliegenheiten des Kunden gegenüber
M.A.B. und dem Vermieter, Kündigung durch den Kunden
8.1. Mängel der Vermittlungsleistung von M.A.B. sind vom Kunden
dieser gegenüber unverzüglich anzuzeigen und Gelegenheit zur Abhilfe zu geben.
Unterbleibt diese Anzeige schuldhaft, entfallen jedwede Ansprüche des Kunden
aus dem Vermittlungsvertrag, soweit >M.A.B.
in der Lage gewesen wäre, angemessene Abhilfe zu schaffen.
8.2.
Mängel
des Feriendomizils selbst, seiner Einrichtungen oder sonstige Mängel oder
Störungen sind vom Kunden unverzüglich gegenüber der von M.A.B. genannten
Stelle, ohne besonderen Hinweis gegenüber dem Vermieter selbst, anzuzeigen und
Abhilfe zu verlangen. Unterbleibt diese Anzeige schuldhaft, bestehen keine
Ansprüche des Kunden gegenüber dem Vermieter, soweit dieser in der Lage
gewesen wäre, dem Mangel oder der Störung unmittelbar oder durch die
Überlassung eines gleichwertigen anderen Feriendomizils abzuhelfen.
8.3.
Damit dem
Kunden bei Schäden am Ferienobjekt oder seiner Einrichtungen keine
Nachteile bezüglich der Beweislage hinsichtlich seines Verschuldens oder
Nichtverschuldens oder der Schadenshöhe entstehen, wird dringend empfohlen,
wenn solche Schäden beim Bezug oder später festgestellt werden, diese dem
Vermieter oder seinen hierfür benannten Beauftragten gegenüber unverzüglich
auch dann anzeigen, wenn der Kunde solche Schäden nicht selbst
verursacht hat und auch dann, wenn sie für ihn nicht störend sind.
8.4.
Wird der
Aufenthalt im Feriendomizil durch einen Mangel oder eine Störung, für die der
Vermieter vertraglich einzustehen hat, erheblich beeinträchtigt, so kann der Kunde
den Vertrag mit dem Vermieter kündigen. Dasselbe gilt, wenn ihm die Fortsetzung
des Aufenthalts infolge eines solchen Mangels oder einer solchen Störung aus
wichtigem, dem Vermieter erkennbaren Grund nicht zuzumuten ist. Die Kündigung
ist erst zulässig, wenn der Vermieter oder, soweit vorhanden und vertraglich
als Ansprechpartner vereinbart, dessen Beauftragter, eine ihnen vom Kunden bestimmte
angemessene Frist haben verstreichen lassen, ohne Abhilfe zu leisten. Der
Bestimmung einer Frist bedarf es nicht, wenn die Abhilfe unmöglich ist oder vom
Vermieter oder dessen Beauftragten verweigert wird oder wenn die sofortige
Kündigung des Vertrages durch ein besonderes Interesse des Kunden
gerechtfertigt wird.
9. Obliegenheiten gegenüber dem Vermieter
9.1.
Das
Ferienobjekt darf nur mit den im Vertrag angegebenen Personen belegt werden. Im
Falle einer Überbelegung ist der Vermieter, unbeschadet seines Rechts auf
Kündigung des Vertrages, berechtigt, eine zusätzliche angemessene Vergütung für
den Zeitraum der Überbelegung zu verlangen. Die überzähligen Personen haben
unverzüglich das Objekt zu verlassen.
9.2.
Besuche jedweder dritter Personen, die nicht im Rahmen
der vertraglichen Vereinbarungen als Mitreisende angegebenen wurden und die
einen Zeitraum 24 Stunden überschreiten, insbesondere eine Übernachtung
einschließen sind dem Vermieter anzuzeigen. Erfolgt eine solche Anzeige nicht
oder stellen sich solche Besuche objektiv als Zusatzbelegung des Ferienobjekts
dar, gilt die Regelung in Ziffer 9.1. entsprechend.
9.3.
Die
Kunden und ihre Mitreisenden sind verpflichtet, das Objekt pfleglich zu
behandeln. Die Kunden sind verpflichtet, bei eventuell auftretenden
Leistungsstörungen alles Ihnen zumutbare zu tun, um zu einer Behebung der
Störung beizutragen und eventuelle Schäden so gering wie möglich zu halten.
9.4.
Der Kunde
hat Bedienungsanweisungen und sonstige Hinweise bezüglich der Nutzung des
Objekts und seiner Einrichtungen, die im Ferienobjekt ausliegen oder ihm vor
Ort mitgeteilt wurden, genau zu befolgen. Dem Kunden ist es insbesondere
untersagt, Eingriffe in technische Einrichtungen des Ferienobjekts,
insbesondere die Elektroinstallation, die Wasser- oder Abwasserversorgung, in
einzelne Geräte, Heizungen, Umwälzanlagen von Swimmingpools oder
Schließeinrichtungen ohne Zustimmung des Beauftragten oder Eigentümers
vorzunehmen. Für schuldhaft durch eine entsprechende Zuwiderhandlung verursachte
Schäden haftet der Kunde, gegebenenfalls gesamtschuldnerisch mit seinen
Mitreisenden.
9.5.
Der Kunde
ist verpflichtet, ihm mitgeteilte örtliche Vorschriften, insbesondere zum
Brand- und Lärmschutz und zur Wasserversorgung zu beachten.
9.6.
Dem
Kunden obliegt auch die regelmäßige Reinigung des Ferienobjektes, das vor der
Abreise im sauberen Zustand zu hinterlassen ist. Eine eventuell im Preis
enthalten Endreinigung enthält nicht das Reinigen des Geschirrspülers oder die
Reinigung des Kochherdes, des Backofens, des Kühlschranks und der Küchengeräte;
diese müssen in einwandfrei sauberen Zustand hinterlassen werden. Bedarf es
einer Extra-Reinigung, so wird von dem Vermieter die Reinigungszeit berechnet.
Mit üblichen Mitteln nicht zu entfernende Verunreinigungen oder Beschädigungen
der Wohnungsausstattung werden gesondert in Rechnung gestellt. Etwaige
Entschädigungsleistungen, die sich aus vorstehenden Regelungen zu Lasten des
Kunden ergeben, müssen vor Abreise an den Vermieter bezahlt werden und können
mit einer geleisteten Kaution verrechnet werden.
9.7. Haustiere
dürfen nur mit vorheriger Genehmigung des Vermieter mitgebracht werden. Art,
Größe und Zahl sind wahrheitsgemäß und genau anzugeben. Schuldhaft
unterbliebene oder falsche Angaben können eine außerordentliche Kündigung des
Vertrages durch den Vermieter rechtfertigen.
10. An- und Abreisezeit, verspätete Ankunft
10.1. Das Ferienobjekt kann am Anreisetag zu
dem in den Unterlagen über das vermittelte Ferienobjekt genannten Zeitpunkt
bezogen werden. Ein Anspruch auf einen früheren Bezug besteht nicht.
10.2. M.A.B.
teilt die späteste Ankunftszeit mit. Ein Anspruch auf Schlüsselübergabe und Objektübernahme bei verspäteter Ankunft besteht nicht.
10.3.
Eine Verspätung hat der Gast in jedem Fall
der in den geltenden Unterlagen genannten Stelle anzuzeigen, insbesondere für
den Fall, dass der Vermieter oder örtliche Beauftragte ausnahmsweise zu einer
späteren Übergabe bereit ist.
10.4.
Übernachtungskosten des Gastes
aufgrund verspäteter Ankunft gehen zu seinen Lasten.
11. Kündigung aus verhaltensbedingten Gründen
Der
Vermieter, bzw. dessen örtliche Bevollmächtigte oder M.A.B. als deren
Vertreter, können den Vertrag nach Belegungsbeginn kündigen, wenn der Kunde
und/oder seine Mitreisenden die Durchführung des Vertrages ungeachtet einer
Abmahnung nachhaltig stören oder wenn diese sich in solchem Maß vertragswidrig
verhalten, dass die sofortige Aufhebung des Vertrages gerechtfertigt ist. Dies
gilt insbesondere im Fall einer vorsätzlichen oder grob fahrlässigen
Beschädigung des Feriendomizils und des Inventars sowie eines schuldhaften
Verstoßes gegen die besonderen Obliegenheiten nach Ziffer 9. dieser
Bedingungen. Wird der Vertrag gekündigt, so behält der Vermieter den Anspruch
auf den Gesamtpreis; der Vermieter muss sich jedoch den Wert ersparter
Aufwendungen sowie diejenigen Vorteile anrechnen lassen, die dieser aus einer
anderweitigen Belegung des Feriendomizils erlangt.
12. Haftung des Vermittlers
12.1.
Soweit M.A.B. eine
entsprechende vertragliche Pflicht nicht durch ausdrückliche Vereinbarung mit
dem Kunden übernommen hat, haftet sie nicht für das Zustandekommen von
Verträgen mit den zu vermittelnden Leistungserbringern.
12.2.
M.A.B.
haftet nicht für Mängel und Schäden, die dem Kunden im
Zusammenhang mit der vermittelten Reiseleistung entstehen. Dies gilt nicht bei
einer ausdrücklichen diesbezüglichen Vereinbarung oder Zusicherung von M.A.B.,
insbesondere, wenn diese von der Leistungsbeschreibung des Leistungserbringers
erheblich abweicht.
12.3.
Eine etwaige eigene Haftung von M.A.B.
aus der schuldhaften Verletzung von Vermittlerpflichten bleibt von den
vorstehenden Bestimmungen bestehen.
12.4.
Die
Haftung des Vermittlers nach § 651w Abs. 4 BGB und § 651x BGB bleibt durch die
vorstehenden Regelungen unberührt.
13. Rechtswahl und Gerichtsstand, Verbraucherstreitbeilegung
13.1. M.A.B.
weist im Hinblick auf das Gesetz über
Verbraucherstreitbeilegung darauf hin, dass M.A.B. nicht an einer
freiwilligen Verbraucherstreitbeilegung teilnimmt. Sofern eine
Verbraucherstreitbeilegung nach Drucklegung dieser M.A.B.
verpflichtend würde, informiert M.A.B.
die Verbraucher hierüber in geeigneter Form.
M.A.B. weist für alle Verträge die im elektronischen
Rechtsverkehr geschlossen wurden, auf die europäische
Online-Streitbeilegungs-Plattform http://ec.europa.eu/consumers/odr/
hin.
13.2.
Hinsichtlich der Vermittlungstätigkeit von M.A.B.
findet auf das gesamte Rechts- und Vertragsverhältnis zwischen dem Kunden und M.A.B.ausschließlich deutsches Recht Anwendung.
13.3.
Der Kunde
kann M.A.B., soweit
M.A.B.
als Vermittler in Anspruch genommen wird, nur an dessen Sitz verklagen.
13.4.
Für Klagen von
M.A.B.
gegen den Kunden, soweit
Ansprüche aus dem Vermittlungsvertrag geltend gemacht werden, ist der Wohnsitz
des Kunden maßgebend. Für Klagen gegen Kunden, die Kaufleute, juristische Personen des
öffentlichen oder privaten Rechts oder Personen sind, die
Ihren Wohnsitz oder
gewöhnlichen Aufenthaltsort im Ausland haben oder deren Wohnsitz oder gewöhnlicher
Aufenthalt im Zeitpunkt der Klageerhebung nicht bekannt ist,
wird, soweit Ansprüche aus dem Vermittlungsvertrag geltend gemacht werden, als
Gerichtsstand der Sitz von
M.A.B.
vereinbart.
13.5.
Die
vorstehenden Bestimmungen gelten nicht,
a)
wenn und insoweit sich aus vertraglich
nicht abdingbaren Bestimmungen internationaler Abkommen oder europarechtlicher
Vorschriften, die auf den Vermittlungsvertrag zwischen dem Kunden und
M.A.B.
anzuwenden sind, etwas
anderes zugunsten des Kunden ergibt oder
b)
wenn und insoweit auf den Vermittlungsvertrag
anwendbare, nicht abdingbare Bestimmungen im Mitgliedstaat der EU, dem der Kunde
angehört, für den Kunden günstiger sind als die vorstehenden
Bestimmungen oder die entsprechenden deutschen Vorschriften.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
©
Diese Vermittlungsbedingungen sind urheberrechtlich geschützt; Noll &
Hütten Rechtsanwälte, Stuttgart | München, 2004 – 2018
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vermittler der Ferienobjekte ist:
Firma M.A. Bretagne Marie und Mélanie Angoujard Gesellschaft bürgerlichen
Rechts
Inhaberinnen Marie Angoujard und Mélanie Angoujard
Beethovenstraße 3
D-61267 Neu-Anspach
Tel.: +49 6081 961318
Fax: +49 6081 961319
E-Mail: info@ma-bretagne.de