Informations importantes

Conditions générales du contrat

Le texte ci-dessous est une traduction du texte allemand en vue de faciliter sa compréhension. Seul le texte en allemand fait partie intégrante du contrat.

L'agence M.A. BRETAGNE, Beethovenstraße 3, 61267 Neu-Anspach, Allemagne, téléphone : 06081/961318, fax : 06081/961319, ci-après nommée "M.A.B.", agit en tant qu'intermédiaire dans la location de meublés saisonniers selon la législation allemande en vigueur (§ 651 BGB).

1. Conclusion du contrat
1.1 Les réservations se font par écrit sur nos formulaires de réservation. Par l'envoi d'un contrat de location vous nous demandez de façon ferme et définitive la conclusion d'un contrat de location.
1.2 Le contrat est conclu par l'envoi, par nos soins, d'une confirmation.
1.3 En cas de réservation de dernière minute (moins de 15 jours avant le début de la location) nous acceptons les réservations fermes et définitives par téléphone.

2. Paiement, caution
2.1 Les sommes que vous réglez à M.A.B. sont assurées auprès de la compagnie "R+V Versicherung". Un coupon d'assurance vous est envoyé avec la confirmation.
2.2 Un acompte de 20 % est payable dans les 7 jours suivant la réception de la confirmation.
2.3 Si la réservation intervient moins de 4 semaines avant le début de la location, le montant total est à régler immédiatement et en 1 seule fois.
2.4 Si l'acompte ne nous est pas réglé dans ce délai, nous sommes en droit d'annuler le contrat et de vous réclamer des frais d'annulations indiqués au paragraphe 4 ci-dessous.
2.5 Le solde est à régler au plus tard 4 semaines avant le début de la location. Passé ce délai nous sommes en droit d'annuler le contrat et de vous réclamer des frais d'annulations indiqués au paragraphe 4 ci-dessous.
2.6 En cas de non-paiement, même partiel, de la location l'entrée dans les lieux pourra être refusée.
2.7 Lors de la remise des clés une caution vous sera demandée. Son montant est indiqué dans chaque descriptif. Elle vous sera remboursée au départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état, et charges non comprises dans le prix. Lors d'un départ anticipé ou de litiges, la caution sera retournée dans un délai de 10 jours suivant le départ.

3. Droit applicable, étendue de la prestation
3.1 Le droit applicable est celui de la République Fédérale d'Allemagne. Le contrat conclu a le caractère d'un contrat de location.
3.2 Notre prestation comprend la mise à disposition d'un meublé saisonnier, dans une période déterminée, dans l'état et au prix indiqué dans notre catalogue.
3.3 Les indications sur les distances et les surfaces sont approximatives. Elles ont été données par les propriétaires ou par des autorités locales.
3.4 Nous ne pouvons être tenus responsables des nuisances extérieures aux logementx loués.

4. Annulation par le client
4.1 Vous pouvez à tout moment, avant le début de votre séjour, annuler votre contrat. Nous vous conseillons de le faire par écrit.
4.2 En cas d'annulation nous sommes en droit de réclamer des frais d'annulation s'élevant à :
a) 30 % du prix total en cas d'annulation jusqu'au 50ème jour avant le début de la location
b) 50 % du prix total en cas d'annulation entre le 49ème et le 30ème jour avant le début de la location
c) 90 % du prix total en cas d'annulation à partir du 29ème jour avant le début de la location
4.3 Nous nous réservons le droit de réclamer des frais d'annulation plus élevés sur présentation de justificatifs détaillés.
4.4 Une annulation non signifiée oblige au paiement complet. Une arrivée tardive ou un départ anticipé, même pour des raisons indépendantes de votre volonté, ne donne droit à aucun remboursement. Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation auprès de la compagnie de votre choix.
4.5 Il vous est possible de présenter un remplaçant dans le cadre de la loi en vigueur et contre paiement de frais de dossier s'élevant à 75 €.
4.6 Toute modification de durée, de maison/appartement ou de date de séjour par rapport au contrat initial qui aura lieu 90 jours avant le début du séjour entrainera le paiement de 75 € de frais de dossiers. Une modification moins de 90 jours avant le début du séjour ne pourra s'effectuer qu'après annulation du contrat initial aux conditions énumérées au § 4.2 et une nouvelle réservation. Ceci n'entre pas en vigueur pour des modifications peu importantes.

5. Annulation par M.A.B.
5.1 Nous pouvons annuler le contrat après la prise de possession du logement en cas de non respect prolongé du contrat, par exemple :
• occupation du logement par un nombre de personne supérieur à sa capacité maximale,
• occupation du logement contraire au comportement dit "en bon père de famille",
• détérioration grave des biens loués.
5.2 Une annulation pour un des motifs évoqués ci-dessus ne donne droit à aucun remboursement.

6. Devoirs du client
6.1 Le logement ne peut être occupé que par le nombre de personnes inscrites dans le contrat.
6.2 Vous devrez user des biens loués en bon père de famille, et nous avertir, ou le propriétaire ou son représentant, de tout problème ou anomalie qui pourrait intervenir pendant votre séjour.
6.3 En cas d'incident vous devrez faire tout votre possible pour limiter les dégâts en attendant la réparation.
6.4 Le nettoyage final est à la charge du locataire.
6.5 Les animaux domestiques ne sont admis qu'après autorisation.
6.6 Toute arrivée tardive (après 19h) doit être signalée à M.A.B. ou directement au propriétaire. Le propriétaire ou son représentant ne sont pas tenus d'attendre les locataires après 20h. Les frais d'hébergement qui résulteraient d'une arrivée tardive sont à la charge du locataire.

7. Obligations et annulation du contrat par le client, délai de réclamation
7.1 Conformément à la loi vous devez signaler immédiatement au propriétaire ou à son représentant tout problème ou anomalie apparaissant pendant le séjour. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de ce dernier vous seront donnés dans les documents de voyage.
7.2 En cas de problème grave qui nous empêcheraient de remplir nos engagements contractuels, vous êtes en droit d'annuler le contrat.
7.3 Vos éventuelles réclamations doivent nous parvenir par écrit dans le mois qui suit votre départ.

8. Réglementation en matière de passeport, visa, douanes, change, mesures sanitaires.
8.1 La réglementation en vigueur au moment de l'impression est contenue dans le catalogue. Elle concerne les personnes de nationalité allemande.
8.2 Vous êtes priés de vous informer de la réglementation vous concernant. Nous ne saurions être tenus responsables des inconvénients survenant suite à son non-respect.

9. Responsabilité, limites de responsabilité
9.1 Notre responsabilité contractuelle pour les dommages, en dehors des dommages corporels, est limitée à trois fois le montant du contrat

10. Prescription, cession
10.1 Les réclamations sont prescrites après le 6ème mois suivant la fin de la location.
10.2 Une cession des réclamations à un tiers est exclue.
10.3 La nullité d'une clause du contrat, n'entraîne pas la nullité du contrat.
10.4 Toute plainte de votre part doit nous parvenir exclusivement à Neu-Anspach.
10.5 En cas de plainte de M.A.B. contre un client n'étant pas domicilié en RFA, il est convenu que la juridiction compétente est Neu-Anspach.

=====================================================================================

Conditions générales du contrat en allemand


Vertragsbedingungen

VERTRAGSBEDINGUNGEN DER FERIENHAUSAGENTUR M.A. BRETAGNE

Sehr geehrte Kunden,
die Firma M.A. BRETAGNE, Inhaberin Marie Angoujard, "M.A.B." abgekürzt, bietet Ihnen auf ihren Internetseiten ausgesuchte Ferienwohnung und Ferienhäuser an, die von M.A.B. selbst geprüft wurden. Zu einem Gelingen Ihres Aufenthalts tragen auch klare Vereinbarungen über die gegenseitigen Rechte und Pflichten bei, die M.A.B. mit Ihnen in Form der nachfolgenden Bestimmungen treffen will. Diese Bestimmungen werden, soweit wirksam vereinbart, Inhalt des zwischen Ihnen, dem Kunden und M.A.B. zu Stande kommenden Vertrages. Bitte lesen Sie diese Vorschriften deshalb genau durch. Aus Vereinfachungsgründen verwenden wir nachfolgend für alle von uns angebotenen Ferienwohnungen oder Ferienhäuser einheitlich den Begriff "Ferienobjekt".

1. Geltungsbereich dieser Vertragsbedingungen, Rechtsgrundlagen und Stellung von M.A.B.
1.1. Die nachfolgenden Vertragsbedingungen gelten ausschließlich für Verträge mit M.A.B. über Ferienobjekte. Für die von M.A.B. ebenfalls angebotenen gewöhnlichen Pauschalreisen gelten die "Reisebedingungen" von M.A.B. für Pauschalangebote, soweit diese mit dem Kunden entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen vereinbart wurden.
1.2. M.A.B. wird für die Eigentümer/Vermieter der Ferienobjekte als Vermittler tätig und vermittelt die Ferienobjekte als Vertreter der Eigentümer im fremden Namen und auf fremde Rechnung.
1.3. In Übereinstimmung mit der deutschen Rechtsprechung unterstellt M.A.B. das Vertragsverhältnis zwischen dem Kunden und M.A.B. jedoch dem Pauschalreiserecht der §§ 651a - m Bürgerliches Gesetzbuch in entsprechender Anwendung.
1.4. Soweit gesetzliche Vorschriften diesen Bestimmungen nicht vorangehen oder entgegenstehen, gelten für das Vertragsverhältnis zwischen dem Kunden und M.A.B. in erster Linie diese Vertragsbestimmungen.

2. Abschluss des Vertrages
2.1. Die Buchung erfolgt ausschließlich schriftlich mit dem Buchungsformular von M.A.B. Mit der Übersendung des Buchungsformulars bietet der Kunde M.A.B. den Abschluss des Vertrages auf der Grundlage dieser Vertragsbedingungen, der Beschreibung des Ferienobjekts, der Ortsbeschreibung sowie der "Allgemeinen Informationen" verbindlich an.
2.2. Der Vertrag kommt mit dem Zugang der schriftlichen Buchungsbestätigung von M.A.B. zustande Auch bei telefonischer Buchungsbestätigung übermittelt M.A.B. zusätzlich eine schriftliche Ausfertigung der Buchungsbestätigung. Hierzu ist M.A.B. nicht verpflichtet, wenn die Buchung durch den Kunden weniger als 7 Werktage vor Belegungsbeginn erfolgt.
2.3. Reisevermittler sowie die Eigentümer der Ferienobjekte sind von M.A.B. nicht bevollmächtigt, Vereinbarungen zu treffen, Auskünfte zu geben oder Zusicherungen zu machen, die den vereinbarten Inhalt des Vertrages abändern, über die vertraglich zugesagten Leistungen von M.A.B. hinausgehen oder im Widerspruch zur Beschreibung des Ferienobjekts stehen.
2.4. Ortsprospekte und Beschreibungen der Ferienobjekte, Hotelprospekte, die nicht von M.A.B. herausgegeben werden, sind für M.A.B. und deren Leistungspflicht nicht verbindlich, soweit sie nicht durch ausdrückliche Vereinbarung mit dem Kunden zum Gegenstand der Leistungsbeschreibung oder zum Inhalt der Leistungspflicht von M.A.B. gemacht wurden.
2.5. Der Kunde hat für alle Vertragsverpflichtungen von Mitreisenden, für die er die Buchung vornimmt, wie für seine eigenen einzustehen, sofern er diese Verpflichtung durch ausdrückliche und gesonderte Erklärung übernommen hat.

3. Preise, Bezahlung
3.1. Die Preise enthalten das Entgelt für die Nutzung des Objekts inklusive eines normalen Energie- und Wasserverbrauchs und, soweit in der Objektbeschreibung angegeben, eine Endreinigungspauschale. Wenn kein normaler Energie- und Wasserverbrauch enthalten ist, wird auf diesen Umstand in der Beschreibung des Objekts hingewiesen. Alle zusätzlichen Nebenkosten (wie z.B. Heizung) sowie örtliche Kurtaxen müssen von den Kunden getragen werden. Sie sind direkt vor Ort an den Eigentümer zu begleichen.
3.2. Nach Vertragsabschluss und gegen vorherige Aushändigung des Sicherungsscheines ist eine Anzahlung in Höhe von 30 % des Gesamtpreises zur Zahlung fällig und innerhalb von 7 Tagen an M.A.B. zu bezahlen. Maßgeblich für die Rechtzeitigkeit der Zahlung ist die Gutschrift auf dem Konto von M.A.B..
3.3. Falls zwischen Zugang der Buchungsbestätigung beim Kunden und dem Belegungsbeginn weniger als 4 Wochen verbleiben, ist ohne vorherige Anzahlung der Gesamtpreis nach Maßgabe von Ziffer 3.4 zu bezahlen.
3.4. Die Restzahlung ist, soweit der Sicherungsschein übermittelt wurde, spätestens 4 Wochen vor Belegungsbeginn auf dem Konto von M.A.B. eingehend zu überweisen.
3.5. Soweit M.A.B. zur Erbringung der vertraglichen Leistungen bereit und in der Lage ist und kein gesetzliches oder vertragliches Zurückbehaltungsrecht des Kunden gegeben ist, besteht ohne vollständige Bezahlung des Gesamtpreises kein Anspruch auf Bezug des Ferienobjekts, bzw. Inanspruchnahme der vertraglichen Leistungen oder Aushändigung der Reiseunterlagen.
3.6. Leistet der Kunde die Anzahlung und/oder die Restzahlung nicht entsprechend den  vereinbarten Zahlungsfälligkeiten, so ist M.A.B. berechtigt, nach Mahnung mit Fristsetzung vom Vertrag zurückzutreten und den Kunden mit Rücktrittskosten gemäß Ziffer 6. diese Vertragsbedingungen zu belasten.

4. Kaution
4.1.  M.A.B selbst erhebt keine Kautionen. Soweit Kautionen zu leisten sind, wird ein Kautionsverhältnis ausschließlich mit dem Eigentümer des Feriendomizils begründet.
4.2. Soweit der Eigentümer eine Kaution erfordert, ist dies in der Beschreibung des Feriendomizils und der Buchungsbestätigung vermerkt. Soweit angegeben ist, dass die Kautionszahlung an M.A.B. zu leisten ist, hat M.A.B.  ausschließlich die Stellung eines Inkassobevollmächtigten des Eigentümers.
4.3. Die Kaution ist grundsätzlich in bar zu hinterlegen. Eine Kautionsleistung per Scheck ist generell nicht möglich, per Kreditkarte nur dann, wenn dies im Einzelfall ausdrücklich vereinbart ist.
4.4. Die Kaution sichert die Erfüllung der Pflichten des Kunden zur Schlüsselrückgabe, zur Bezahlung der verbrauchsabhängigen Nebenkosten wie z.B.: Strom, Wasser, Gas, Telefon, zum Schadensersatz bei Beschädigung sowie zum Schadenersatz bei ggf. nicht oder nicht ordnungsgemäß durchgeführter Endreinigung.
4.5. Der Eigentümer, bzw. dessen Beauftragter ist berechtigt, entsprechende Einbehalte an der Kaution vorzunehmen.
4.6. Soweit vom Eigentümer, bzw. seinen Beauftragten keine Verrechnung mit der Kaution wegen Ansprüchen gemäß Ziffer 4.4 vorgenommen wird, erfolgt die Rückzahlung am letzten Belegungstag vor Abreise des Kunden. Ansonsten erfolgt die Abrechnung und gegebenenfalls Rückzahlung spätestens 14 Tage nach Belegungsende.

5. Leistungspflichten von M.A.B. und Leistungsänderungen
5.1. Die von M.A.B. geschuldete vertragliche Leistung besteht in der Überlassung des gebuchten Objekts in dem Zustand und der Ausstattung, wie sie sich aus der Ausschreibung und den vertraglichen Vereinbarungen ergibt und zwar nach Maßgabe aller Hinweise und Erläuterungen im Prospekt, bzw. der Beschreibung des Ferienobjekts und eventueller ergänzender Hinweise, soweit diese dem Kunden bei Vertragsabschluss vorlagen.
5.2. Von der Leistungspflicht von M.A.B. nicht umfasst sind, ausgenommen soweit diesbezüglich seitens M.A.B. Aufklärungs-, Hinweis- oder Sorgfaltspflichten  bestehen und schuldhaft verletzt wurden, alle Umstände, die nicht in direktem Zusammenhang mit dem Objekt und den vertraglichen Leistungen stehen, insbesondere die Umgebung des Objekts, Strand- und Ortsverhältnisse des Ferienorts.
5.3. Änderungen wesentlicher Leistungs- und Ausstattungsmerkmale des Ferienobjekts von dem vereinbarten Inhalt des Vertrages, bzw. der Beschreibung des Ferienobjekts, die nach Vertragsabschluss notwendig werden und von M.A.B. nicht wider Treu und Glauben herbeigeführt wurden, sind nur gestattet, soweit die Änderungen nicht erheblich sind und den Gesamtzuschnitt des Ferienobjekts nicht beeinträchtigen.
5.4. Unwesentliche Änderungen hinsichtlich der Einrichtungen und Ausstattungen des Ferienobjekts sind grundsätzlich zulässig.
5.5. Eventuelle Gewährleistungsansprüche bleiben unberührt, soweit die geänderten Leistungen mit Mängeln behaftet sind.
5.6. M.A.B. ist verpflichtet, den Kunden über wesentliche Änderungen unverzüglich nach Kenntnis von dem Änderungsgrund zu informieren.
5.7. Im Fall einer erheblichen Änderung einer wesentlichen Leistung, bzw. eines wesentlichen Merkmals des Ferienobjekts, ist der Kunde berechtigt, unentgeltlich vom Vertrag zurückzutreten und die Buchung eines mindestens gleichwertigen Ferienobjekts zu verlangen, wenn M.A.B. in der Lage ist, ein solches ohne Mehrpreis für den Kunden aus ihrem Angebot anzubieten. Der Kunde hat dieses Recht unverzüglich nach der Erklärung von M.A.B. über die Änderung dieser gegenüber geltend zu machen.

6. Rücktritt durch den Kunden vor Belegungsbeginn (Anreise) / Stornokosten
6.1. Der Kunde kann jederzeit vor Belegungsbeginn vom Vertrag zurücktreten. Der Rücktritt ist gegenüber M.A.B. unter der nachstehend angegebenen Anschrift zu erklären. Dem Kunden wird empfohlen, den Rücktritt schriftlich zu erklären.
6.2. Tritt der Kunde vor Belegungsbeginn zurück oder tritt er den Aufenthalt nicht an, so verliert M.A.B. den Anspruch auf den Preis. Stattdessen kann M.A.B., soweit der Rücktritt nicht von ihr zu vertreten ist oder ein Fall höherer Gewalt vorliegt, eine angemessene Entschädigung für ihre Aufwendungen in Abhängigkeit von dem jeweiligen Objektpreis verlangen.
6.3. M.A.B. hat diesen Entschädigungsanspruch zeitlich gestaffelt, d. h. unter Berücksichtigung der Nähe des Zeitpunktes des Rücktritts zum vertraglich vereinbarten Belegungsbeginn in einem prozentualen Verhältnis zum Objektpreis pauschaliert und bei der Berechnung der Entschädigung gewöhnlich ersparte Aufwendung und die gewöhnlich mögliche anderweitige Belegung des Ferienobjekts berücksichtigt. Die Entschädigung wird nach dem Zeitpunkt des Zugangs der Rücktrittserklärung des Kunden wie folgt berechnet: ´
a) Bei einem Rücktritt bis 50 Tage vor Belegungsbeginn 30% des Gesamtpreises
b) Vom 49. Tag bis zum 30. Tage vor Belegungsbeginn 50% des Gesamtpreises
c) Bei einem Rücktritt ab dem 29. Tag vor Belegungsbeginn und bei Nichtanreise ohne Rücktrittserklärung 90% des Gesamtpreises
6.4. Dem Kunden bleibt es in jedem Fall unbenommen, M.A.B. nachzuweisen, dass dieser überhaupt kein oder ein wesentlich niedrigerer Schaden entstanden ist, als die von ihr geforderte Pauschale.
6.5. M.A.B. behält sich vor, in Abweichung von den vorstehenden Pauschalen eine höhere, konkrete Entschädigung zu fordern. In diesem Fall ist M.A.B. verpflichtet, die geforderte Entschädigung unter Berücksichtigung der ersparten Aufwendungen und einer etwaigen, anderweitigen Verwendung des Ferienobjekts konkret zu beziffern und zu belegen.
6.6. Durch die vorstehenden Regelung bleibt das Recht des Kunden entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen (§ 651 b BGB) einen oder mehrere Ersatzteilnehmer zu stellen, unberührt.
6.7. Der Abschluss einer Reiserücktrittskostenversicherung sowie einer Versicherung zur Deckung der Kosten der Rückführung bei Unfall oder Krankheit wird dringend empfohlen.

7. Umbuchungen
7.1. Ein Anspruch des Kunden nach Vertragsabschluss auf Änderungen hinsichtlich des Anreisetermins, des Reiseziels, des Ferienobjekts, der Personenzahl und mit gebuchter Nebenleistungen (Umbuchung) besteht nicht. Ist eine Umbuchung möglich und wird auf Wunsch des Kunden dennoch vorgenommen, kann M.A.B. bis zu dem bei den Rücktrittskosten genannten Zeitpunkt der ersten Stornierungsstufe ein Umbuchungsentgelt von € 75,- pro Kunden erheben.
7.2. Umbuchungswünsche des Kunden, die später erfolgen, können, sofern ihre Durchführung überhaupt möglich ist, nur nach Rücktritt vom Vertrag  gemäß Ziffer 6. zu den dort festgelegten Bedingungen und gleichzeitiger Neubuchung durchgeführt werden. Dies gilt nicht bei Umbuchungswünschen, die nur geringfügige Kosten verursachen.

8. Nicht in Anspruch genommene Leistung
8.1. Nimmt der Kunde die Belegung des Ferienobjekts oder Teile davon, die ihm ordnungsgemäß angeboten wurden, nicht, nicht vollständig, nicht über den gesamten Vertragszeitraum oder mit der gebuchten Personenzahl in Anspruch aus Gründen, die ihm zuzurechnen sind (z. B. wegen vorzeitiger Rückreise oder aus sonstigen Gründen), hat er keinen Anspruch auf anteilige Erstattung des Preises.
8.2.  M.A.B. wird sich um Erstattung der ersparten Aufwendungen durch die Eigentümer/Vermieter bemühen. Diese Verpflichtung entfällt, wenn es sich um völlig unerhebliche Leistungsteile oder -zeiträume handelt oder wenn einer Erstattung gesetzliche oder behördliche Bestimmungen entgegenstehen.

9. Allgemeine Obliegenheiten des Kunden
9.1. Der Kunde ist verpflichtet, auftretende Mängel unverzüglich dem Eigentümer oder dessen Beauftragten vor Ort anzuzeigen und Abhilfe zu verlangen. Ansprüche des Kunden entfallen nur dann nicht, wenn die dem Kunden obliegende Rüge unverschuldet unterbleibt.
9.2. Die Eigentümer und deren Beauftragte sind nicht befugt und von M.A.B. nicht bevollmächtigt, Mängel zu bestätigen oder Ansprüche gegen M.A.B. anzuerkennen.
9.3. Wird die Nutzung des Ferienobjekts infolge eines Mangels erheblich beeinträchtigt, so kann der Kunde den Vertrag kündigen. Dasselbe gilt, wenn ihm die Fortsetzung des Aufenthalts infolge eines solchen Mangels aus wichtigem, M.A.B. erkennbarem Grund nicht zuzumuten ist. Die Kündigung ist erst zulässig, wenn M.A.B. oder, soweit vorhanden und vertraglich als Ansprechpartner vereinbart, ihre Beauftragten, eine ihnen vom Kunden bestimmte angemessene Frist haben verstreichen lassen, ohne Abhilfe zu leisten. Der Bestimmung einer Frist bedarf es nicht, wenn die Abhilfe unmöglich ist oder von M.A.B. oder ihren Beauftragten verweigert wird oder wenn die sofortige Kündigung des Vertrages durch ein besonderes Interesse des Kunden gerechtfertigt wird.

10. Besondere Obliegenheiten des Kunden
10.1. Das Ferienobjekt darf nur mit den im Vertrag angegebenen Personen belegt werden. Im Falle einer Überbelegung ist M.A.B., unbeschadet ihres Rechts auf Kündigung des Vertrages, berechtigt, eine zusätzliche angemessene Vergütung für den Zeitraum der Überbelegung zu verlangen. Die überzähligen Personen haben unverzüglich das Objekt zu verlassen.
10.2. Besuche jedweder dritter Personen, die nicht im Rahmen der vertraglichen Vereinbarungen als Mitreisende angegebenen wurden und die einen Zeitraum von 24 Stunden überschreiten, insbesondere eine Übernachtung einschließen sind M.A.B., dem Eigentümer oder dessen Beauftragten anzuzeigen. Erfolgt eine solche Anzeige nicht oder stellen sich solche Besuche objektiv als Zusatzbelegung des Ferienobjekts dar, gilt die Regelung in Ziffer 10.1 entsprechend.
10.3. Auf Verlangen von M.A.B., dem Eigentümer oder dessen Beauftragten, ist bei Bezug des Ferienobjekts eine Besichtigung und Kontrolle des Ferienobjekts und seiner Einrichtungen durchzuführen und das Ergebnis gegebenenfalls in einem Protokoll fest zu halten. Der Kunde ist mit Ansprüchen auf Grund solcher Mängel ausgeschlossen, die im Rahmen einer solchen Übernahme objektiv erkennbar waren, vom Kunden jedoch nicht gerügt wurden.
10.4. Die Kunden und ihre Mitreisenden sind verpflichtet, das Objekt pfleglich zu behandeln, und M.A.B., dem Eigentümer oder (dessen Beauftragten alle Schäden und Mängel während der Belegungszeit schnellstmöglich zu melden. Dies gilt grundsätzlich auch für Schäden und Mängel, die der Kunde nicht als störend empfindet und solche, für die er sich oder seine Mitreisenden nicht für verantwortlich hält.
10.5. Insbesondere bei Schäden an der Einrichtung und dem Inventar des Ferienobjekts gilt, dass eine unterlassene Anzeige seiner Nachweispflicht des Kunden führen kann, dass nach der Abreise festgestellte Schäden nicht von ihm oder seine Mitreisenden verursacht wurden oder zu vertreten sind.
10.6. Die Gäste sind verpflichtet, bei eventuell auftretenden Leistungsstörungen alles Ihnen zumutbare zu tun, um zu einer Behebung der Störung beizutragen und eventuelle Schäden so gering wie möglich zu halten.
10.7. Der Kunde hat Bedienungsanweisungen und sonstige Hinweise bezüglich der Nutzung des Objekts und seiner Einrichtungen, die im Ferienobjekt ausliegen oder ihm vor Ort mitgeteilt wurden, genau zu befolgen. Dem Kunden ist es insbesondere untersagt, Eingriffe in technische Einrichtungen des Ferienobjekts, insbesondere die Elektroinstallation, die Wasser- oder Abwasserversorgung, in einzelne Geräte, Heizungen, Umwälzanlagen von Swimmingpools oder Schließeinrichtungen ohne Zustimmung des Beauftragten oder Eigentümers vorzunehmen. Für schuldhaft durch eine entsprechende Zuwiderhandlung verursachte Schäden haftet der Kunde, gegebenenfalls gesamtschuldnerisch mit seinen Mitreisenden.
10.8. Der Kunde ist verpflichtet, ihm mitgeteilte örtliche Vorschriften, insbesondere zum Brand- und Lärmschutz und zur Wasserversorgung zu beachten.
10.9. Den Gästen obliegt auch die regelmäßige Reinigung des Ferienobjektes, das vor der Abreise im sauberen Zustand zu hinterlassen ist. Eine eventuell im Preis enthalten Endreinigung enthält nicht das Reinigen des Geschirrspülers oder die Reinigung des Kochherdes, des Backofens, des Kühlschranks und der Küchengeräte; diese müssen in einwandfrei sauberen Zustand hinterlassen werden. Bedarf es einer Extra-Reinigung, so wird von den dem Eigentümer oder dessen Beauftragten die Reinigungszeit berechnet. Mit üblichen Mitteln nicht zu entfernende Verunreinigungen oder Beschädigungen der Wohnungsausstattung werden gesondert in Rechnung gestellt. Etwaige Entschädigungsleistungen, die sich aus vorstehenden Regelungen zu Lasten des Kunden ergeben, müssen vor Abreise an den dem Eigentümer oder dessen Beauftragten bezahlt werden und können mit einer geleisteten Kaution verrechnet werden.
10.10. Haustiere dürfen nur mit vorheriger Genehmigung von M.A.B. mitgebracht werden. Art und Größe sind wahrheitsgemäß und genau anzugeben. Schuldhaft unterbliebene oder falsche Angaben können eine außerordentliche Kündigung des Vertrages durch M.A.B. rechtfertigen.

11. An- und Abreisezeit, verspätete Ankunft
11.1. Das Ferienobjekt kann am Anreisetag zu dem in den Reiseunterlagen genannten Zeitpunkt bezogen werden. Ein Anspruch auf einen früheren Bezug besteht nicht.
11.2. M.A.B. teilt die späteste Ankunftszeit mit. Ein Anspruch auf Schlüsselübergabe und Objektübernahme bei verspäteter Ankunft besteht nicht.
11.3.  Eine Verspätung hat der Gast in jedem Fall der in den geltenden Reiseunterlagen genannten Stelle anzuzeigen, insbesondere für den Fall, dass der Eigentümer oder örtliche Beauftragte ausnahmsweise zu einer späteren Übergabe bereit ist.
11.4.  Übernachtungskosten des Gastes aufgrund verspäteter Ankunft gehen zu seinen Lasten.

12. Kündigung aus verhaltensbedingten Gründen
12.1. M.A.B. oder in deren Stellvertretung der hierzu ausdrücklich bevollmächtige Beauftragte oder Eigentümer, können den Vertrag nach Belegungsbeginn kündigen, wenn der Kunde oder seine Mitreisenden die Durchführung des Vertrages ungeachtet einer Abmahnung von M.A.B., deren Beauftragten oder des Eigentümers nachhaltig stört oder wenn ein Kunde oder Mitreisender sich in solchem Maße vertragswidrig verhält, dass die sofortige Aufhebung des Vertrages gerechtfertigt ist.
12.2.  Dies gilt insbesondere soweit trotz Abmahnung eine vertragswidrige Objektbelegung, insbesondere eine Überbelegung, fortgesetzt wird oder trotz Abmahnung gegen Hausordnungen verstoßen oder der Hausfrieden erheblich gestört wird oder vorsätzlich oder grob fahrlässig das Vertragsobjekt erheblich beschädigt wird.
12.3. Kündigt M.A.B. in diesen Fällen, so behält M.A.B. den Anspruch auf den Gesamtpreis; M.A.B. muss sich jedoch den Wert ersparter Aufwendungen sowie diejenigen Vorteile anrechnen lassen, die M.A.B. aus einer anderweitigen Belegung des Objekts erlangt.

13. Beschränkung der Haftung
13.1. Die vertragliche Haftung von M.A.B. für Schäden, die nicht Körperschäden sind, ist auf den dreifachen Reisepreis beschränkt,
a) soweit ein Schaden des Kunden weder vorsätzlich noch grob fahrlässig herbeigeführt wird oder
b) soweit M.A.B. für einen dem Kunden entstehenden Schaden allein wegen eines Verschuldens eines Leistungsträgers verantwortlich ist.
13.2. Die deliktische Haftung  von M.A.B. für Sachschäden, die nicht auf Vorsatz oder grober Fahrlässigkeit beruhen, ist auf den dreifachen Gesamtpreis des Ferienobjekts für die vereinbarte Aufenthaltsdauer beschränkt.
13.3. M.A.B. haftet nicht für Leistungsstörungen, Personen- und Sachschäden im Zusammenhang mit Leistungen, die als Fremdleistungen lediglich vermittelt werden (z.B. Ausflüge, Sportveranstaltungen, Theaterbesuche, Ausstellungen, Mietwagen), wenn diese Leistungen in der Objektbeschreibung und der Buchungsbestätigung als Fremdleistungen so eindeutig gekennzeichnet werden, dass sie für den Kunden erkennbar nicht Bestandteil der Leistungen von M.A.B. sind. M.A.B. haftet jedoch wenn und insoweit für einen Schaden des Kunden die Verletzung von Hinweis-, Aufklärungs- oder Organisationspflichten von M.A.B. ursächlich geworden ist.

14. Ausschluss von Ansprüchen und Verjährung
14.1. Ansprüche wegen nicht vertragsgemäßer Erbringung der Leistungen hat der Kunde innerhalb eines Monats nach dem vertraglich vorgesehenen Zeitpunkt nach Belegungsende geltend zu machen.
14.2. Die Geltendmachung kann fristwahrend nur gegenüber M.A.B. unter der nachstehend angegebenen Anschrift erfolgen. Nach Ablauf der Frist kann der Kunde Ansprüche nur geltend machen, wenn er ohne Verschulden an der Einhaltung der Frist verhindert worden ist.
14.3. Vertragliche Ansprüche des Kunden, soweit sie nicht auf Körperschäden beruhen, verjähren in einem Jahr. Die Verjährung beginnt mit dem Tag, an dem die Belegung des Ferienobjekts nach dem Vertrage nach enden sollte. Schweben zwischen dem Kunden und M.A.B. Verhandlungen über den Anspruch oder die den Anspruch begründenden Umstände, so ist die Verjährung gehemmt, bis der Kunde oder M.A.B. die Fortsetzung der Verhandlungen verweigert. Die Verjährung tritt frühestens 3 Monate nach dem Ende der Hemmung ein.

15. Pass-, Visa- und Gesundheitsvorschriften
15.1. M.A.B. wird Staatsangehörige eines Staates der Europäischen Gemeinschaften, für die M.A.B. ihre Ferienobjekte anbietet, über Bestimmungen von Pass-, Visa- und Gesundheitsvorschriften vor Vertragsabschluss sowie über deren evtl. Änderungen vor Belegungsbeginn unterrichten. Für Angehörige anderer Staaten gibt das zuständige Konsulat Auskunft. Dabei wird davon ausgegangen, dass keine Besonderheiten in der Person des Kunden und eventueller Mitreisender (z.B. Doppelstaatsangehörigkeit, Staatenlosigkeit) vorliegen.
15.2. Der Kunde ist verantwortlich für das Beschaffen und Mitführen der notwendigen Reisedokumente, eventuell erforderliche Impfungen sowie das Einhalten von Zoll- und Devisenvorschriften. Nachteile, die aus dem Nichtbefolgen dieser Vorschriften erwachsen, z. B. die Zahlung von Rücktrittskosten, gehen zu seinen Lasten. Dies gilt nicht, wenn M.A.B. schuldhaft nicht, unzureichend oder falsch informiert hat.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
© Diese Vertragsbedingungen sind urheberrechtlich geschützt; RA Noll, Stuttgart, 2004 - 2011
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vertragspartner ist:
Firma M.A. BRETAGNE
Inhaberin Marie Angoujard
Beethovenstraße 3
D-61267 Neu-Anspach
Tel.: +49 6081 961318
Fax: +49 6081 961319
E-Mail: info@ma-bretagne.de

Gültig ab Januar 2009

 

© 1996 - 2017 M.A. BRETAGNE GbR • Location de maisons de vacances à la mer et à la campagne


Maisons de vacances en Bretagne, location saisonnières, vacances France